Le droit du Web - Exo 1
Ce que dit la loi.
Le Web n'est pas une zone de non-droit. En l'absence de texte particulier, ce sont les
règles générales dans les domaines similaires qui s'appliquent. Si vous diffamez quelqu'un,
que ce soit en public, oralement, dans un de vos écrits ou d'une quelconque manière sur le Web,
les mêmes lois s'appliquent.
Et, comme on l'a vu, personne n'est anonyme sur Internet, les appliquer n'est qu'une question de volonté. Néanmoins, il existe de nombreux textes de loi spécifiques au secteur de l'informatique. Vous trouverez beaucoup de choses sur les pages de juriscom.net. Il s'agit d'un site convivial où sont abordés différents sujets touchant au droit d'auteur, à l'atteinte à la vie privée, au vol de données, aux libertés individuelles... Dans un autre ordre d'idée, vous trouverez sur Wikipédia un dossier assez complet sur le Cyberconsommateur. Vous y trouverez à la fin, un chapitre consacré à la protection du cyberconsommateur. Exercice suivant. |